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Financement des établissements

Précisions sur les modalités de versement des ressources 2005

Par La rédaction

11 juillet 2005 à 04h06

L'arrêté du 30 mai 2005 définit les modalités de versement des différentes ressources aux établissements de soins publics et privés anciennement sous dotation globale. La circulaire du 15 juin 2005, disponible en ligne sur le site de la FHF, apporte des précisions. De janvier à mai, les établissements ont perçu des acomptes mensuels correspondant au 12ème de leur dotation de l'année précédente. A compter de juin, les dotations et forfaits annuels ainsi que la part tarifée à l'activité sont versé…

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