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Code des marchés publics
Un nouveau projet de décret à l'étude
Par La rédaction
12 juillet 2005 à 15h02
Le code des Marchés publics (CMP) n'en finit plus d'être réformé. Après la révolution du code de 2001 et les évolutions du code de 2004, il est à nouveau sous les feux de la rampe. En effet, "l'adoption le 31 mars 2004, des directives "marchés publics" 2004/17/CE et 2004/18/CE nécessite la transposition en droit national avant le 31 janvier 2006", indique sur son site le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI). A ce titre, il met à disposition des acheteurs publics le projet…
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