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Circulaire de la DHOS

Pour préparer la campagne budgétaire 2006

Par La rédaction

4 août 2005 à 06h39

Dans une circulaire du 25 juillet relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale, la DHOS affirme que le projet de décret sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est en cours de signature et qu'il pourrait paraître dans les prochaines semaines. "Le nouveau régime budgétaire et financier sera donc applicable dès l'exercice 2006, comme cela a été annoncé à plusieurs…

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