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Référence unique et coréférence en emploi accompagné assurent chacune l'autodetermination
Conservation de fœtus et d'enfants morts-nés
Aucune situation comparable à celle de Saint Vincent-de-Paul (AP-HP) décelée
Par La rédaction
9 août 2005 à 14h56
Selon les premières constatations de l'enquête diligentée par la DHOS et les ARH dans les chambres mortuaires des établissements de santé en lien avec des services de maternité, "il apparaît qu'il n'y a pas de situation comparable à celle de l'hôpital Saint Vincent–de-Paul (AP-HP)", indique la DHOS dans un communiqué. L'enquête révèle toutefois que "certains établissements font état de conservation au-delà de la date de 10 jours permise par la réglementation en vigueur". Ce délai supplémentaire,…
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