Expérimentation pour un nouveau mode d'évaluation
La DHOS propose d'expérimenter un nouveau mode d'évaluation des recettes d'Assurance maladie des établissements de santé antérieurement sous dotation globale, en supprimant le dispositif transitoire basé sur le taux de conversion. Consciente des inconvénients associés à ce dispositif transitoire (problème d'équivalence entre les recettes, contradiction entre les logiques de gestion…), la DHOS envisage de supprimer le taux de conversion pour les données d'activités issues du Programme de…