Introduction de l’accord-cadre, mise en place d’un système d’acquisition dynamique, assouplissement du dialogue compétitif… le code des marchés publics doit subir de nouvelles évolutions pour intégrer les dispositions de deux directives européennes « marchés publics ». Un projet de décret, soumis à la concertation durant l’été, devrait aboutir d’ici la fin de l’année.

Révolutionné en 2001, le code des Marchés publics devait offrir davantage de souplesse et de simplification aux acheteurs. Mais…