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Mission de recherche Droit et Justice
L'impact de l'arrêt "Perruche" sur les pratiques en matière d'assurance médicale
Par La rédaction
19 septembre 2005 à 06h27
La Mission de recherche Droit et Justice a mis en ligne sur son site la synthèse de son rapport intitulé "Naissances handicapées et responsabilité - Recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d'assurance médicale". Fruit d'un travail de plus de deux ans, ce rapport se compose de trois parties. La première étudie l'impact médiatique de l'affaire "Perruche". La deuxième partie, à travers l'analyse d'une centaine de décisions de justice, est consacr…
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