23h58
Interview
"Notre outil se veut le couteau suisse du cadre sur la gestion des plannings"
La DHOS précise la notion de temps de travail effectif
Par La rédaction
27 septembre 2005 à 04h08
Le temps de travail effectif continue de faire parler de lui tant sa définition peut toujours porter à confusion. Dans une notre publiée par la Fédération hospitalière de France, la DHOS précise donc le sens d'une phrase concernant cette notion incluse dans l'arrêté du 28 juin 2005 sur l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique. Elle souligne ainsi le sens de la notion de "temps de travail" telle que la définit la directive européenne n°93-104 : c'est "la période…
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