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L'Ehpad angevin Jeanson change de gouvernance et évite la fermeture
Par La rédaction
3 octobre 2005 à 11h49
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Les organismes d'évaluation des pratiques professionnelles peuvent obtenir le dossier type de demande d'agrément auprès de la Haute autorité de santé. "En application de la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance maladie et à son décret d'application du 14 avril 2005, la procédure d'agrément des organismes aptes à conduire des actions et programmes d'évaluation des pratiques professionnelles sera ouverte à compter du 1er octobre", indique la HAS dans un communiqué. Le dossier type est disponible…
