17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Organisation sanitaire et régime d'autorisation
Les précisions de la DHOS
Par La rédaction
8 novembre 2005 à 09h31
Le basculement du régime ancien vers le droit nouveau de l'organisation sanitaire et de l'autorisation s'effectuera distinctement dans chaque région au 31 mars 2006. La DHOS diffuse donc dès aujourd'hui, auprès des ARH et des préfectures, une circulaire qui rappelle la nouvelle organisation réformée par l'ordonnance de simplification administrative du 4 septembre 2003. Cette dernière supprime la carte sanitaire et met à l'honneur le Schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS) pour déterminer…
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