17h41
Article
Les dispositifs d'amélioration des parcours des âgés se structurent en Occitanie
Conseil des ministres
Réorganisation des agences, tarification et gouvernance
Par La rédaction
24 novembre 2005 à 10h46
Le ministre de la Santé a présenté hier, en Conseil des ministres, trois projets de loi en lien avec les agences sanitaires et les établissements de santé. Le premier projet de loi ratifie l'ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière. L'ordonnance, indique Xavier Bertrand, complète le dispositif d'assouplissement de la gestion des hôpitaux, clarifie les conditions dans…
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