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PLFSS 2006

Les débats sur la convergence tarifaire continuent

Par La rédaction

24 novembre 2005 à 14h58

La commission mixte paritaire (CMP) a rendu hier ses conclusions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2006 (PLFSS). Elle a validé la grande majorité des articles de la version du projet présentée par le Sénat. Selon le rapporteur, Alain Vasselle, "le Sénat a adopté plusieurs mesures visant à mieux encadrer l'activité hospitalière afin de favoriser la médicalisation du financement et éviter les dérives connues par certaines expériences étrangères". Il a également précisé que…

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