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Le PLFSS 2006 adopté par le Parlement

Par La rédaction

25 novembre 2005 à 08h55

Le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2006 (PLFSS) proposé par la commission mixte paritaire et modifié par quatre amendements du gouvernement (sur des points de détail) a été adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale mercredi soir. Ce qui met un terme au débat sur la convergence des tarifs entre les secteurs public et privé. L'étape intermédiaire de convergence à 50% pour 2008 est ainsi maintenue et celle fixée par le Sénat à 75% pour 2010 est supprimée.

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