17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Loi de santé publique
Retard nuancé dans la publication des décrets d'application
Par La rédaction
28 novembre 2005 à 16h13
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique entre progressivement dans les faits, a indiqué mercredi dernier Jean-Michel Dubernard, lors de l'examen par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale de son rapport sur la mise en application de la loi. Seuls 23 textes réglementaires ont été publiés, en conséquence près de la moitié de la loi n'est toujours pas applicable, a-t-il déclaré. Les causes de ce retard sont connues : le manque…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
