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Ordre des médecins versus Générale de Santé

Conflit entre règlement intérieur et contrat d'exercice du praticien

Par La rédaction

28 novembre 2005 à 14h14

Dans son dernier bulletin d'information, l'Ordre des médecins met en cause les règlements intérieurs des établissements du groupe Générale de Santé. La commission des contrats du Conseil national a en effet examiné "les règlements intérieurs imposés par la Générale de Santé aux cliniques de son groupe sur la base d'un modèle de règlement intérieur type", peut-on lire dans le Bulletin. "Ceux-ci lui sont apparus inadmissibles, en ce qu'ils comportent notamment des dispositions qui doivent relever …

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