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Temps de travail et services de garde
La France rappelée à l'ordre par la Cour européenne de justice
Par La rédaction
6 décembre 2005 à 11h55
La Cour européenne de justice considère, dans un arrêt rendu jeudi, que le décret français relatif aux "services de surveillance nocturne des travailleurs de certains établissements sociaux et médico-sociaux" va à l'encontre de la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail. La Cour rappelle que "les services de garde des médecins, du personnel infirmier des services d'urgences, des secouristes et des pompiers, effectués sur le lieu de travail, doivent être considérés dans leur int…
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