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La direction commune agrandie du CHU de Besançon va consolider les filières territoriales
Le Conseil constitutionnel déclare le PLFSS 2006 partiellement conforme
Par La rédaction
20 décembre 2005 à 07h56
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006. Il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la deuxième partie de la loi ainsi que les articles 56 et 89. Contrairement au grief d'insincérité, le Conseil n'a "pas relevé d'erreur manifeste dans les corrections apportées à l'ONDAM pour 2005". A propos de l'article 56 sur l'imputation du ticket modérateur sur le forfait…
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