17h24
Lu, vu et entendu
Les établissements reprennent leurs activités après l'incendie en Gironde
Le Conseil constitutionnel déclare le PLFSS 2006 partiellement conforme
Par La rédaction
20 décembre 2005 à 07h56
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006. Il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la deuxième partie de la loi ainsi que les articles 56 et 89. Contrairement au grief d'insincérité, le Conseil n'a "pas relevé d'erreur manifeste dans les corrections apportées à l'ONDAM pour 2005". A propos de l'article 56 sur l'imputation du ticket modérateur sur le forfait…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.