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Enfants de professionnels de santé décédés en exercice

Le statut de pupille de la nation étendu

Par La rédaction

22 décembre 2005 à 11h45

Les enfants "des professionnels de santé décédés à la suite d'homicides volontaires commis à leur encontre, par des patients, dans l'exercice de leurs fonctions" bénéficieront désormais du statut de pupille de la Nation. La décision a été adoptée mardi par les sénateurs dans le cadre du vote du projet de loi de finances rectificatif pour 2005. L'amendement, déposé par le gouvernement, a été voté en souvenir des deux infirmières tuées l'an dernier au CH de Pau. "Cet événement dramatique a mis en …

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