17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Indemnisation des accidents médicaux
Le rapport d'évaluation et les propositions de la Commission nationale
Par La rédaction
26 décembre 2005 à 05h32
Le rapport 2004-2005 de la Commission nationale des accidents médicaux (CNAM), remis comme chaque année au gouvernement et au Parlement, est en ligne sur le site du ministère de la Santé. La CNAM évalue annuellement les conditions de réalisation des expertises diligentées en matière d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à partir des rapports des commissions régionales (CRCI) et des informations recueillies auprès de l'Office national d'…
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