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Marchés publics
Les nouveaux seuils publiés au JOUE
Par La rédaction
26 décembre 2005 à 09h03
Les nouveaux seuils en matière de procédures de passation des marchés publics, recalculés pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 20 décembre 2005. Les seuils définis par la directive classique 2004/18/CE sont revus à la baisse : 137 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services passés par l'Etat, 211 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services passés par les collectivités locales,…
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