17h37
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Camille Gaillard-Minier promet des mesures fortes et coconstruites pour les âgés
Conseil des ministres
Hébergement des données de santé à caractère personnel
Par La rédaction
4 janvier 2006 à 13h45
Le ministre de la Santé a présenté hier en Conseil des ministres un décret relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel. Il prévoit les conditions d'agrément et de retrait d'agrément des hébergeurs de données, organismes spécialisés dépositaires des données personnelles et nominatives de santé couvertes par le secret médical. Parmi les garanties que doivent offrir les candidats à l'agrément figure la mise en oeuvre de règles de confidentialité et de sécurité. L'agrément sera…
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