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2006, l'année de la redéfinition pour les USLD

En votant le PLFSS, les parlementaires ont rouvert le dossier du statut des capacités d'accueil pour personnes âgées dépendantes, entre le sanitaire et le médico-social, que le gouvernement souhaite réviser. L'IGAS achève en ce début d'année une mission sur le sujet pour laquelle FHF et FEHAP ont été consultées.

L'article 46 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 donne aux directeurs d’ARH et préfets jusqu’au 1er janvier 2007 pour fixer la répartition des capacités d’accueil…

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