La condamnation de Novartis confirmée par la Cour de cassation

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Novartis pour abus de position dominante dans le domaine des médicaments destinés à l'hôpital. Dans un arrêt rendu le 28 juin dernier mais publié cette semaine, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Novartis Pharma SA contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 mars 2004 qui avait confirmé à l'époque la décision du Conseil de la concurrence prise contre le laboratoire en juillet 2003. Les faits remontent aux années 90. Les Laboratoires…