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Ministère de la santé
Installation d'une "Commission nationale d'agrément des associations"
Par La rédaction
3 février 2006 à 06h17
Le ministre de la santé Xavier Bertrand a mis en place hier une "Commission nationale d'agrément des associations". La création de cette Commission renvoie à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui prévoit que les associations vouées à la représentation des usagers au sein des instances hospitalières ou de santé publique soient agréées. La Commission doit d'ores et déjà se pencher sur les premières demandes d'agréments d'associations, formul…
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