La FEHAP demande l'harmonisation des normes

Après avoir saisi la GDAS puis la DHOS du sujet, la FEHAP demande à nouveau que les règles appliquées à la comptabilité des établissements soient harmonisées. Les établissements privés à but non lucratif sont en effet soumis depuis le 1er janvier 2005 aux règles du plan comptable général, qui prend en compte certaines des dispositions prévues dans les normes comptables européennes IAS-IFRS. Pour ces cliniques, "cela concerne les actifs immobilisés et les amortissements, a indiqué à Hospimedia Isabelle…