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Etrangers en situation irrégulière

Une circulaire précise les conditions d'interpellation à l'hôpital

Par La rédaction

8 mars 2006 à 14h46

Une circulaire du 21 février du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux relative à la lutte contre le séjour irrégulier vise à "rappeler aux préfets la nécessité du prononcé de l'arrêté de reconduite à la frontière" et précise les règles de procédure, notamment pour les interpellations devant être effectuées dans un hôpital. "Si les services de police et les unités de gendarmerie ont libre accès aux établissements ouverts au public tels qu'un hôpital ou un centre d'accueil pour toxicomanes…

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