La charte de la personne hospitalisée est en ligne sur le site du ministère

Le ministère de la Santé a mis en ligne sur son site la charte de la personne hospitalisée. Elle constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie)…