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Commission des affaires sociales du Sénat

Le rapport d'information sur la réforme T2A encourage la convergence tarifaire

Par La rédaction

23 mai 2006 à 08h14

Les rapporteurs de la Commission des affaires sociales du Sénat, qui ont étudié la mise en oeuvre de la T2A, considèrent que la convergence tarifaire entre les établissements publics et privés constitue un volet innovant de la réforme bien que les deux secteurs y entrent par des voies séparées. Ils présentent dans leur étude un état des lieux détaillé de la situation financière et de la mise en place des réformes dans les différents types d'établissement de santé. Le rapport intitulé "la tarification…

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