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Le Gouvernement prolonge et étend ses dispositifs de soutien à l'achat de carburant
Accord-cadre France-Allemagne
Un projet de loi présenté par le ministre des Affaires étrangères
Par La rédaction
1 juin 2006 à 07h04
Le ministre des affaires étrangères a présenté hier un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre signé le 22 juillet 2005 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, indique le compte-rendu du conseil des ministres. Cet accord prévoit que les personnes qui bénéficient d'une assurance-maladie française ou allemande puissent accéder à des soins de qualité, à condition de résider…
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