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Réparation des accidents médicaux
L'ONIAM met une partie de la jurisprudence en ligne
Par La rédaction
12 juin 2006 à 08h34
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a créé, après avis du comité du service public de la diffusion du droit par l'Internet, un site Internet dédié à la mise en ligne d'une partie de la jurisprudence concernant la réparations des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, indique l'ONIAM sur son site. Ce nouveau site n'est pas exhaustif mais recense et présente une sélection de décisions de justice, tant judiciaires qu'administratives…
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