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T2A et facturation

L'incertitude réglementaire pose des problèmes d'interprétation

Par La rédaction

21 juin 2006 à 11h59

La réglementation relative à la mise en oeuvre de la tarification à l'activité manque de clarté et pose des problèmes d'interprétation, expliquant des erreurs de facturation. La justification, qui fait suite aux récentes révélations de la CNAM concernant 50 millions d'euros indûment perçus par 300 hôpitaux, a été avancée hier par chacune des fédérations de l'hospitalisation publique et privée dans un communiqué. "Les retards dans les mesures de contrôle ainsi que l'opacité et la complexité des modalit…

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