Suppression du taux de conversion

Au titre de l'exercice 2006, le taux de conversion, appliqué uniformément à l'ensemble des données d'activités trimestrielles, sera remplacé par un taux réel de prise en charge par l'assurance maladie, affecté à chaque prestation en fonction des données administratives recueillies sur l'assuré ou le patient. Une circulaire de la DHOS datée du 19 juin 2006 en précise les modalités de mise en place. "Techniquement, il s'agit d'apparier les données médico-économiques avec les données administratives…