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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Par La rédaction
23 juin 2006 à 13h35
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de publier ses arrêts de grande chambre concernant la satisfaction équitable dans deux affaires relatives à la reconnaissance du préjudice subi par deux familles françaises à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal. Il s'agit de l'épilogue, du moins devant la juridiction européenne, de deux affaires dans lesquelles les parents d'enfants* porteurs de handicaps congénitaux très lourds non décelés du fait d'erreurs de diagnostics prénataux …
