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Code 2006

Les marchés publics s'ouvrent aux PME

Le nouveau code des marchés publics applicable au 1er septembre et publié vendredi au Journal officiel, permet désormais d'intégrer en droit interne toutes les souplesses prévues par le droit communautaire. Les procédures d'achat mises en place par ce décret visent notamment à «améliorer l'accès des PME à la commande publique», précise un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances (MINEFI). Le code version 2006, met à la disposition des acheteurs de nouveaux outils (voir notre fil…

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