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Le nombre de personnes en emploi accompagné a augmenté de 15% en 2025
Agence de la biomédecine
Une proposition de décret en consultation publique
Par La rédaction
11 août 2006 à 09h39
Après avoir soumis à la consultation publique un projet de décret sur la biovigilance et l'hémovigilance, le ministère de la santé présente sur son site un nouveau projet de décret, concernant cette fois l'Agence de la biomédecine. Ce projet propose de fixer dans deux articles les conditions de saisine de l'agence. Le premier détaille plus particulièrement les modalités de saisine qui se présentent comme des procédures simples et ouvertes à un large public. Toutes les académies, les sociétés savantes…
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