Adaptation rapide des hôpitaux aux nouvelles règles

Dans son rapport d'activité 2005, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) constate un recul des demandes d'avis ou de conseils dans le secteur "Affaires sociales" et plus particulièrement concernant les dossiers médicaux. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé avait provoqué une envolée des demandes relatives aux dossiers médicaux entre 2002 et 2003 (de 291 à 452 demandes). En 2005, comme en 2004, celles-ci ont au contraire diminu…