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Accréditation des médecins

La commission réglementation du conseil de la CNAMTS rejette le projet de décret

Par La rédaction

25 août 2006 à 07h07

Le projet de décret relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé a été rejeté mercredi à la majorité des voix, par la commission réglementation du conseil de la CNAMTS. 15 voix se sont élevées contre ce projet (la CFDT, la CFTC, la FNMF, la FNATH, l'UNAF, l'UNSA, le CISS et l'UPA*), 10 se sont abstenues, 2 ont pris acte et 3 n'ont pas pris part au vote, signale un communiqué de la CNAMTS. La commission…

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