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20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
Par La rédaction
30 août 2006 à 04h56
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Les barèmes et les modalités de recouvrement des taxes sur les recherches médicales et les collections biologiques sont désormais disponibles sur le site de l'AFSSAPS. L'Agence publie l'arrêté du 25 août qui présente les prélèvements obligatoires, accompagnés d'un tableau récapitulant les différents montants. L'arrêté rappelle que la taxe de recherche biomédicale est versée à l'Agence et au ministère de la Santé et des solidarités, préalablement au dépôt de toute demande d'autorisation initiale.…
