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Mobilité des patients
La Commission européenne annonce une consultation publique
Par La rédaction
6 septembre 2006 à 06h40
La Commission européenne a décidé hier de lancer une consultation publique concernant la libre circulation des services de santé et en particulier la mobilité des patients. La Commission souhaite trouver un moyen de garantir la sécurité juridique des services de santé transfrontaliers dans le cadre du droit communautaire tout en favorisant la coopération entre les systèmes de santé des états membres, signale-t-elle dans un communiqué. Les questions traitées dans cette future consultation aborderont…
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