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L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Projet de loi sur la délinquance
La commission des lois du Sénat approuve
Par La rédaction
8 septembre 2006 à 13h50
La commission des lois du Sénat a approuvé et complété mercredi les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Les dispositions concernant l'hospitalisation d'office "[trouvent] leur place dans ce texte", a estimé la commission, précisant qu'elles sont "inspirées par les seules considérations d'ordre public et [portent] principalement sur des aspects de procédure". Par ailleurs, la commission indique qu'elle a pris en compte dans son jugement l'engagement annonc…
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