17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Conseillers généraux des établissements de santé
Le rôle d’administrateur provisoire en suspens ?
Si les missions des 16 nouveaux conseillers généraux des établissements de santé ont été précisées vendredi par la DHOS, leur éventuelle fonction d’administrateur provisoire des hôpitaux en difficulté devra attendre l’avis du conseil des chambres régionales des comptes.
Par La rédaction
18 septembre 2006 à 08h44
«Au regard du droit des collectivités territoriales, cet avis est nécessaire pour une publication du décret d’application concernant les modalités de l’administration provisoire des établissements de santé», a expliqué Jean Castex…
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