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Prise en charge hospitalière des "actes frontières"

La circulaire du 31 août détaille les conditions de facturation d'un GHS

La FEHAP présente sur son site les grandes lignes de la circulaire du 31 août 2006 précisant les conditions de facturation d'un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée (ZSTCD), ainsi que pour les prises en charge de moins d'une journée. Cette circulaire a pour objet d'unifier les conditions de facturation des actes dits frontières et de préciser les dispositions de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la prise en charge des prestations MCO, explique…

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