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ARH du Nord-Pas-de-Calais

Pas de siège pour le Conseil régional

Par La rédaction

22 septembre 2006 à 11h37

La commission exécutive de l'ARH du Nord-Pas-de-Calais a rejeté mardi la participation du Conseil régional, annonce le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais dans un communiqué. L'entrée des élus dans les instances de décision de l'ARH faisait partie d'une expérimentation mise en place par la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales. Un projet de convention négocié avec l'ARH a donc été voté par l'assemblée plénière du Conseil régional en février dernier. Il prévoyait…

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