17h37
Article
Camille Gaillard-Minier promet des mesures fortes et coconstruites pour les âgés
Les CRCI n'assument pas leur mission de conciliation, selon le LIEN
Par La rédaction
4 octobre 2006 à 08h52
D'un côté, le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux et infections nosocomiales, instauré dans le cadre de la loi du 4 mars 2002, a contribué à déjudiciariser une grande partie des contentieux, assure Alain-Michel Ceretti, président fondateur du LIEN. D'un autre, la "fonction conciliation" des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) ne fonctionne pas, regrette-t-il. Selon lui, le flou réglementaire souhaité par le législateur autour de cette fonction, contribue…
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