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Facturation des établissements

Une deuxième vague de contrôles pour l'automne

Les premiers contrôles de la CNAM sur la facturation des établissements ont été menés ces dernières semaines. A la clé, la récupération d'indus qui ont suscité bien des réactions, mais pas de sanctions car le décret sur le sujet n'est paru qu'en mars. Elles ne devraient être appliquées qu'à partir de la deuxième vague, qui commence cet automne. Pierre Fender, directeur du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude à la CNAM décrit la procédure que suivent les contrôles.

Par La rédaction

5 octobre 2006 à 08h54

La première vague…

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