18h04
Article
La mise en commun nationale du répertoire opérationnel de ressources se généralise
DMP
L'avant-projet de décret soumis à consultation publique
Par La rédaction
3 novembre 2006 à 06h31
Depuis mardi, un avant-projet de décret sur le Dossier médical personnel (DMP) est soumis à la consultation publique sur le site du groupement d'intérêt public chargé de sa mise en place. Cinq thèmes sont abordés dans ce "document de travail", préparé par la direction de la sécurité sociale en coordination avec le ministère et le GIP-DMP et conçu "pour servir de support" à la concertation, indique le GIP-DMP. Il aborde: les modalités d'ouverture, de transfert et de fermeture, le contenu et l'alimentation…
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