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CHU de Clermont-Ferrand

Annulation des élections des membres des conseils de pôles

Par La rédaction

15 novembre 2006 à 12h27

Par décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 24 octobre 2006 et sur la requête du syndicat Sud Santé sociaux du Puy-de-Dôme, les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 30 mai et 30 juin 2006 en vue d'élire les membres des conseils de pôles des hôpitaux Gabriel Montpied et de l'Hôtel-Dieu (CHU de Clermont-Ferrand) sont annulées. Le tribunal a estimé que les modalités de scrutin n'ont pas été respectées. Elles ont en effet été établies par un règlement de vote…

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