18h04
Article
La mise en commun nationale du répertoire opérationnel de ressources se généralise
Refonte de la loi du 27 juin 1990 en urgence par ordonnance
Par La rédaction
17 novembre 2006 à 15h37
Le ministère de la Santé prépare une refonte de la loi du 27 juin 1990 sur l'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux. Mercredi, lors d'une réunion de concertation entre les organisations syndicales, professionnelles et de famille ainsi que la DGS, la DHOS et le ministère de la Justice, le ministère de la Santé a indiqué reprendre la main sur ce dossier. Il a même soumis à discussion un projet d'ordonnance comprenant 11 articles. Le 23 novembre prochain, le gouvernement pourrait…
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