L'absence de débat regrettée par les députés socialistes

Un amendement habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance la loi du 27 juin 1990 a été adopté jeudi par les députés dans le cadre de la ratification de l'ordonnance n°2005-1040 relative à l'organisation de certaines professions de santé (article additionnel après l'article 10). Cette insertion de dernière minute vise à permettre le retrait des articles liés à la santé mentale (articles 18 à 24) du projet de loi de prévention de la délinquance, en cours d'examen. Le gouvernement s'est engag…