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Expertise hospitalière française

Des vides juridiques

Par La rédaction

6 décembre 2006 à 12h58

Dans son rapport sur l'expertise hospitalière française, Dominique Nicolas, administrateur de l'Association des directeurs d'hôpitaux (ADH) chargé des relations avec les pays en voie de développement, rappelle le cadre juridique existant et insiste sur le fait que la loi du 31 juillet 1991 et les quatre textes réglementaires concernant les actions de coopération internationale des établissements de santé ne couvrent pas toutes les situations. Il signale ainsi que de nombreux commanditaires ne sont…

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